Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du programme numérique « 21 jours avec les Chants Médecine » proposé par :

Nadège Tissot
Micro-entreprise
SIRET :844 997 155 0024
Adresse :165 rue de l'église 73420 Méry FRANCE
E-mail :contact@nissot.fr

Ci-après dénommée « la Vendeuse ».

Article 2 – Objet

Le programme « 21 jours avec les Chants Médecine » est un contenu numérique accessible en ligne.

Il comprend :

• 21 enregistrements audio ;

• des textes et invitations à l'exploration associés ;

• un accès à une plateforme de consultation en ligne.

Les contenus sont destinés à un usage strictement personnel.

Article 3 – Prix

Le prix du programme est fixé à 49 € TTC.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.

Une confirmation est adressée par courrier électronique après validation du paiement.

Article 5 – Accès au programme

Après validation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder au programme.

Les contenus sont proposés sous la forme d'un parcours progressif de 21 jours, à raison d'un chant par jour.

L'accès au programme demeure disponible de manière illimitée après la période de diffusion.

La Vendeuse met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès au contenu, sans pouvoir être tenue responsable d'éventuelles interruptions indépendantes de sa volonté (maintenance, panne technique, problème de connexion internet du client, etc.).

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés dans le programme (audios, textes, visuels, éléments graphiques, logo, présentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente, copie ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Vendeuse.

L'accès au programme est strictement personnel et non transférable.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Toutefois, le programme proposé constitue un contenu numérique fourni sur un support immatériel.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :

• le client a demandé l'exécution immédiate du service ;

• le client a reconnu expressément perdre son droit de rétractation.

Cette renonciation est recueillie lors du processus de commande.

Article 8 – Politique de remboursement

Compte tenu de la nature du contenu numérique proposé et de son accès immédiat après achat, aucun remboursement ne pourra être demandé une fois l'accès délivré, sauf disposition légale contraire.

En cas de difficulté technique empêchant l'accès au programme, le client est invité à contacter la Vendeuse à l'adresse suivante :

[contact@ntissot.fr]

afin qu'une solution adaptée puisse être recherchée.

Article 9 – Nature du programme proposé

Le cycle « 21 jours avec les Chants Médecine » constitue une proposition artistique, sonore et expérientielle.

Les contenus proposés n'ont aucune vocation médicale, paramédicale, psychologique ou psychothérapeutique.

Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, un traitement, un suivi psychologique ou tout autre accompagnement professionnel adapté.

La Vendeuse ne garantit aucun résultat particulier, effet spécifique ou transformation liée à l'écoute des contenus proposés.

Chaque participant demeure libre de son interprétation, de son ressenti et de son expérience personnelle.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes ;

• la délivrance de l'accès au programme ;

• les échanges avec les clients ;

• l'envoi des informations relatives au programme.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

[contact@ntissot.fr]

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront dans un premier temps une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.